annal французский

Значение annal значение

Что в французском языке означает annal?

annal прилагательное

— (Droit) Qui ne dure qu’un an, qui n’est valable que pendant un an. ⋄ Il ne lui donna qu’une procuration annale. — (En particulier) Qualifie la possession paisible, publique, non interrompue, et à titre non précaire, pendant un an et un jour. ⋄ Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés.

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