contreseing
существительное
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Signature de celui qui contresigne.
⋄ Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
⋄ Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel.
⋄ Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011.
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(Spécialement) Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
