contraventionnaliser
глагол
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(Droit) Rendre passible d’une simple contravention.
⋄ Le candidat Emmanuel Macron s’est engagé à contraventionnaliser l’usage des stupéfiants s’il était élu. Concrètement, sa proposition visait à remplacer le délit d’usage par une simple contravention de 100 euros. Cette proposition n’est pas révolutionnaire en soi, […]. Toutefois, elle représente un véritable pas en avant, avec des bénéfices indiscutables.
⋄ Rebsamen propose de contraventionnaliser la consommation de cannabis.
⋄ Il faut mieux informer et prévenir, contraventionnaliser les conduites à risque, et pour mieux lutter contre le trafic, légaliser sous contrôle.
