criminalisable
прилагательное
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Qui peut être criminalisé, considéré comme criminel ; qui peut conduire à une incrimination.
⋄ Est alors considéré comme « comportement criminalisable » ou « comportement punissable » tout comportement défini comme tel par un système pénal donné.
⋄ En adoptant une méthodologie située à la croisée de l’histoire et de la criminologie, Josianne Paul a voulu comprendre comment, aux XVIIe et XVIIIe siècles, les habitants de Montréal et l’administration coloniale géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables.
⋄ D’abord, sans doute le fait qu’aider une autre personne sur le territoire français ne sera plus criminalisable.
