lettre patente
существительное
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(Histoire) (De la chancellerie) Lettre du roi scellée du grand sceau et laissée ouverte.
⋄ La lettre patente du 22 août 1721 à laquelle se rattache la lettre patente de Votre Majesté, dit autre chose dans la manière tautologique ordinaire de l'époque, que le roi Frédéric IV était résolu de réunir et d'incorporer la part ducale de Schleswig à la sienne; mais il n'est nullement question d'une incorporation au royaume de Dannemark.
⋄ Quand les juifs de Bordeaux obtinrent les lettres patentes de 1723, ils estimèrent qu'en tant que régnicoles, ils n'étaient pas soumis aux mêmes restrictions que les juifs étrangers […].
⋄ En effet, en exécution de ces lettres patentes, l’emplacement pour bâtir le nouveau bourg fut tracé au delà de l’Aude, […].
⋄ Le Béarnais se mit à rire; […]. La voiture ne s'arrêta pas, car il tombait une petite pluie fine, […], et on avait déjà perdu beaucoup de temps à écouter la harangue des notables de Sainte-Menehould ; mais Henri IV fit prendre les placets des verriers, et peu de jours après leur accorda de nouvelles lettres patentes.
