lit de justice
существительное
—
(France) (Droit, Histoire) Séance solennelle du parlement, effectuée en présence du roi, et lui permettant de forcer l’enregistrement de lois par un parlement récalcitrant.
⋄ Le Roi, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que la déclaration qui vient d’être lue, sera enregistrée au greffe de son parlement ; et que sur le repli d’icelle, il y soit mis que lecture en a été faite et l’enregistrement ordonné, ce requérant son procureur général, pour être le contenu en icelle exécuté selon sa forme et teneur.
