représentation nationale французский

Значение représentation nationale значение

Что в французском языке означает représentation nationale?

représentation nationale существительное

— (Politique) Assemblée élue par la nation ou par une partie de la nation, pour voter le budget et pour concourir à la confection des lois. ⋄ Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République. Sur la déclaration unanime du jury, portant : 1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté. ⋄ Mentir devant la représentation nationale, et pas seulement dans une enceinte judiciaire, est un délit.

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