cavalier budgétaire
существительное
—
(Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
⋄ Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […].
⋄ La loi organique du 1er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste.
