procès-verbal
существительное
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(Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
⋄ Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal.
⋄ […] douaniers, rats de cave, voire rats volants, […] s’introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie.
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(Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
⋄ A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.
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Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
⋄ Compte-rendu
