aigage французский

Значение aigage значение

Что в французском языке означает aigage?

aigage существительное

— (Droit) Droit dû pour l’usage de l’eau d’un étang, d’une rivière, d’une fontaine. ⋄ L’aigage est une servitude, par laquelle celui qui a droit de conduire l'eau à travers le fonds d'autrui, peut apposer un tuyau au cours d'un ruisseau pour en dériver l'eau jusques chez lui, en faisant attention de ne porter ni dommage ni préjudice au maître du fonds sur lequel il a le droit de faire conduire l'eau. ⋄ On peut se demander si le droit seigneurial de riverage cité par A. Balcet ne correspond pas au moins approximativement au droit de propriété et celui d’aigage au droit d’usage préférentiel. — (Droit) Droit pour le passage d'une conduite d'eau, d'une rigole, sur un fonds appartenant à autrui.

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