déséquilibre fiscal
французский
Значение déséquilibre fiscal значение
Что в французском языке означает déséquilibre fiscal?
déséquilibre fiscal
существительное
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(Canada) Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup plus onéreux.
⋄ Se faisant revendicateur à l’endroit d’Ottawa, il a présenté le PLQ comme « le seul parti » qui puisse régler durablement le déséquilibre fiscal, décrivant le phénomène en ces termes : « Ce partage inéquitable des ressources financières fait que le gouvernement fédéral accumule des surplus pendant que les provinces, sauf l’Alberta, ont beaucoup de difficulté à équilibrer leur budget. En 2007, la démonstration du déséquilibre fiscal n’est plus à faire », a-t-il déclaré.
⋄ On touche ici au vrai problème, soit la présentation d’un budget fédéral au beau milieu d’une élection provinciale. Et pas n’importe quel budget, mais bien celui qui doit répondre à une revendication centrale du Québec, à savoir la résolution du déséquilibre fiscal. […] Le Bloc québécois a mis la barre haute en matière de résolution du déséquilibre fiscal. Il exige 3,9 milliards. Personne ne s’attend à pareille générosité d’Ottawa. Le chiffre qui circule oscille généralement entre 1,5 et deux milliards, en incluant les fonds pour l’environnement. […]
⋄ Le ministre des Finances [du Québec] l’a reconnu avec sa candeur habituelle : ses collègues, qui contrairement à lui cherchent à être réélus, auront « d’autres excellentes idées d’ici la fin du mois ». Autrement dit, quand ils sauront exactement combien d’argent Ottawa transférera au Québec en guise de correction du déséquilibre fiscal.
⋄ Les 328 millions qu’Ottawa avait failli verser au Québec durant la conférence internationale de Montréal sur les changements climatiques, en décembre 2005, se seraient ajoutés au règlement du déséquilibre fiscal, dont le gouvernement Martin ne reconnaissait pas l’existence alors.
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(Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les provinces et les municipalités.
⋄ Pour nous assurer un développement durable et faire face aux défis tels que les transports, la pérennité des infrastructures, l’immigration, les services de police et de prévention des incendies, les loisirs, etc., le futur premier ministre du Québec doit mettre fin au déséquilibre fiscal qui asphyxie les municipalités. Il doit particulièrement s’engager à fournir de plus grandes marges de manoeuvre fiscales à la Ville de Québec.
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(Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les « villes centres », où la pauvreté est plus concentrée, donc les besoins plus grands et les recettes fiscales proportionnellement plus réduites, et les banlieues, dont l’assiette fiscale est plus importante mais les besoins sociaux et d’infrastructures relativement moins grands.
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