héritier apparent
существительное
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(Droit) Personne passant pour l’héritier aux yeux de tous et ayant reçu l’héritage, alors qu’il est établi ultérieurement que l’héritage revient à une autre personne.
⋄ Les ventes consenties par l’héritier apparent à des tiers de bonne foi, sont valables et ne peuvent être attaquées par l’héritier véritable ; peu importe que l’héritier apparent ait été de mauvaise foi.
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(Anglicisme) (Monarchie) Héritier qui est premier dans l’ordre de succession et qui ne peut être empêché d’hériter par la naissance d’une autre personne.
⋄ Si la régence est de droit, l’héritier apparent, le prince de Galles, en qui on reconnait déjà le droit d’assembler un parlement ou de le convoquer, y parait, comme il le ferait, si la royauté était vacante par mort, et en fait l’ouverture, par l’exposé de la situation délicate et périlleuse, dans laquelle se trouve la commune patrie.
⋄ définitivement premier dans l’ordre de succession
