récognitif французский

Значение récognitif значение

Что в французском языке означает récognitif?

récognitif

(Droit) Qualifie l’acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée.  Ce cachet est le signe récognitif de sa propriété.

Возможно, вы искали...