récolement французский

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Значение récolement значение

Что в французском языке означает récolement?

récolement существительное

— (D'une manière générale) Vérification qu'un document écrit (liste, plan, etc.) est conforme à la réalité physique qu'il est censé décrire et dans sa rectification éventuelle. — (Commerce, Droit) Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie. — Vérification que l’on fait dans une bibliothèque pour s’assurer que tous les ouvrages portés à l’inventaire sont bien en place et complets. ⋄ Faire un récolement. — Assemblage de l'ensemble des documents descriptifs des travaux réalisés que l’on fait en fin de chantier dans le BTP ⋄ Dossier de récolement. — (Désuet) (Jurisprudence) Action par laquelle on récolait les témoins. ⋄ Faire le récolement des témoins. ⋄ Après le récolement et la confrontation. ⋄ (Justice) Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire. ⋄ Faire le récolement de meubles et d’effets saisis, Vérifier s’ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie. ⋄ On dit de même: Procès- verbal de récolement. — (Droit, Exploitation forestière) Procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances. ⋄ Récolement de bois.

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