censuel французский

Значение censuel значение

Что в французском языке означает censuel?

censuel прилагательное

— (Droit féodal) Qui a rapport au cens. ⋄ (XVIe siècle) Le droit d’indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s’estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive]. ⋄ Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû]. ⋄ Celuy qui tient heritage en censive doit, au jour et lieu accoustumé, payer le droit de cens au seigneur censuel. ⋄ De l’heritage censuel et roturier, l’acquesteur peut prendre saisine et possession, sans le consentement du seigneur censier et justicier. ⋄ La tenure féodale et la tenure censuelle. ⋄ Ce capitulaire où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avait appartenu au roi.

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