procureur général французский

Значение procureur général значение

Что в французском языке означает procureur général?

procureur général

Agent supérieur de l'État chargé des poursuites et de la bonne marche de la justice pénale.  Le Canada et le Québec ont chacun leur procureur général.  Au Canada et au Québec, les fonctions de procureur général échoient au ministre de la Justice.  La procureure générale a décidé de porter la cause en appel.  Un plaignant ne peut « retirer » sa plainte. Une fois le processus amorcé, la décision appartient en bout de ligne au Procureur général du Québec qui représente la Reine, seule gardienne de l’ordre public.  Le procureur général israélien, Menachem Mazuz, devra décider de la mise en inculpation éventuelle du président.  En 1983, procureur général du Soudan, il approuve l’instauration de la charia. Ministre de la Justice, il la fait appliquer.  La Cour supérieure vient d’autoriser un groupe de riverains de la rivière La Lièvre, dans l’Outaouais, à poursuivre en recours collectif le Procureur général du Québec, au nom du gouvernement et de ses organismes, […] pour l'érosion entraînée par l’opération du barrage qui retient les eaux du réservoir de Rapide-des-Cèdres, à Notre-Dame-du-Laus. (France) (Droit) Magistrat chargé du ministère public près d’une cour supérieure.  La procureure générale de Paris.  Le procureur général de Téhéran.  Les substituts de la procureure générale.  Les conclusions du procureur général. (Religion catholique) Religieux chargé de représenter les intérêts de tout un ordre religieux auprès du pape et de la curie romaine.  Il suffit de rappeler qu'en 1629, un arrêt, provoqué par le procureur-général, interdit aux moines d'infliger aux leurs la prison perpétuelle, l’In pace, etc. Ces cruautés continuèrent, […].

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